L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE du CoReSS IDF Nord-Ouest du 17 mars 2026 a approuvé le règlement intérieur ci-dessous.
Ce document a pour objet de définir, compléter ou préciser les modalités utiles au bon fonctionnement du CoReSS IDF Nord-Ouest tel qu’il figure dans les textes réglementaires, dans le cadre de ses missions.
Conformément aux dispositions en vigueur, le CoReSS IDF Nord-Ouest est chargé de :
- Coordonner, sur son territoire, les acteurs œuvrant dans les domaines de la promotion, de la prévention, du dépistage et de la prise en charge de la santé sexuelle
- Contribuer à la qualité des actions de formation en santé sexuelle et de la promotion de la santé sexuelle
- Veiller à la qualité et à l’harmonisation des pratiques des acteurs en charge des parcours en santé sexuelle
- Coordonner, sur son territoire, le recueil des données régionales utiles au pilotage et à l’évaluation des politiques territoriales en matière de santé sexuelle, dont celles issues du signalement mentionné à l’article R. 3113-1 en lien avec les cellules d’intervention en région mentionnées à l’article L. 1413-2. Le comité s’assure de la qualité et de l’exhaustivité de ces données et participe à leur analyse
- Concourir, par son expertise et son animation, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques dans le domaine de la santé sexuelle.
Il accomplit ces missions en veillant particulièrement à la prise en compte des populations les plus vulnérables en santé sexuelle et à l’adaptation des actions aux besoins de son territoire afin de réduire les inégalités de santé.
