Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) a adopté à l’unanimité, le 18 décembre 2025, un Avis suivi de recommandations sur l’intérêt d’améliorer le dispositif du droit au séjour pour soins. Cet avis, élaboré à la suite d’une auto-saisine du Conseil, s’inscrit dans un contexte de fragilisation croissante de ce dispositif, essentiel pour la protection de la santé individuelle et pour la santé publique.

Points essentiels :

  • Replacer le dispositif au service de la santé des personnes et de la santé publique
  • Garantir des procédures fonctionnelles et respectueuses des droits des personnes

 

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